Mandements des princes-évêques de Liège

Fiche
Descriptif :Sur le scopélisme, c'est-à-dire sur les locataires qui se maintiennent dans la possession du bien loué, par la violence, après l'expiration du bail, contre la volonté du propriétaire.
Date :1704-12-17 Langue :Français
Auteur :Joseph-Clément de Bavière
Nature :Mandement
Lieu :Lille
 Ressort territorial :
Tradition :
Antécédents :
Imprimeur :Streel, G.-H., Liège
Bibliographie :
Cote A.Év.L., Mandements, I, 188
Iconographie :
Autre :Feuillet in-4°

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