Mandements des princes-évêques de Liège

Fiche

Descriptif :	Les communautés rurales ne peuvent tirer de la taille foncière plus des deux tiers de leurs ressources fiscales, le tiers restant étant fourni de préférence par un droit d'accise.
Date :	1706-05-06	Langue :	Français
Auteur :	Conseil impérial	Nature :
Lieu :	[Liège]	Ressort territorial :
Tradition :		Antécédents :
Imprimeur :		Bibliographie :
Cote	A.Év.L., Mandements, IV, 7	Iconographie :
		Autre :

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